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L’obligation d’une circulaire dans les procédures administratives
Une circulaire dépourvue de caractère impératif ne peut faire l’objet d’aucun recours devant le juge administratif. Pourtant, certaines circulaires sont annulées pour excès de pouvoir lorsqu’elles modifient l’état du droit ou imposent des obligations nouvelles, contredisant la tradition de leur …
Loi du 26 janvier 2016 : dénomination et implications clés
Une réforme qui bouleverse les équilibres, sans retour possible. La loi du 26 janvier 2016 impose aux établissements de santé un groupement territorial obligatoire, alors que la coopération restait auparavant facultative. Certaines structures, pourtant, peuvent encore fonctionner selon d’anciens modèles, …
Services à proposer pour une entreprise performante
La majorité des entreprises qui résistent aux aléas économiques adoptent une approche systématique dans le choix et l’intégration de leurs services. Un équilibre se dessine rarement de façon spontanée entre innovation, ressources humaines et gestion opérationnelle.
Calcul du chiffre d’affaires : Comment une entreprise établit-il ses revenus ?
Enregistrer une vente aujourd’hui, encaisser l’argent l’an prochain : voilà une incongruité à laquelle se plient nombre d’entreprises. Les règles du jeu comptable ne laissent pas le choix : le chiffre d’affaires se construit sur la facturation, non sur le …